Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.jabalshop.com, exploité par :

  • Nom / Raison sociale : JABAL
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège social : 3 allée Marcel Doret, 69100 Villeurbanne, France
  • Numéro SIRET : 890 991 771 00027
  • E-mail de contact : contact@jabalshop.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par JABAL sur le site jabalshop.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. JABAL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées aux écrans d'affichage.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

JABAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, validation).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de sa commande.

JABAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens sélectionné lors de la commande.

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, suivant les délais suivants lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, JABAL ne pourra être tenue responsable si le retard est imputable au transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur le site (livraison offerte).

En cas d'absence lors de la livraison, il appartient au client de suivre les instructions laissées par le transporteur pour récupérer son colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@jabalshop.com ou par courrier à l'adresse du siège social, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse suivante : 3 allée marcel Doret Villeurbanne 69100.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties

Conformément à la loi, tous les produits vendus par JABAL bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut son remboursement, en contactant JABAL à l'adresse contact@jabalshop.com.

Article 9 – Responsabilité

JABAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat des produits.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, dans le respect du RGPD.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec JABAL, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le recours à la médiation (article 11).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter JABAL :